1. ÉDITEUR DU SITE
Nom de l’entreprise : Atelier Novae
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social : 192 Chemin du Deven, 13120 Gardanne
Numéro de SIRET : 890 190 895 00015
Numéro de téléphone : 0695869361
Adresse e-mail : [email protected]
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Nom du directeur de la publication : Marianne Meï
Coordonnées du directeur de la publication : 192 Chemin du Deven, 13120 Gardanne, 0695869361, [email protected]
3. HÉBERGEUR DU SITE
Nom de l’hébergeur : Elementor Hosting
Adresse e-mail : [email protected]
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site (textes, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Atelier Novae et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.
5. COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES
Le site collecte des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les utilisateurs ont le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter Atelier Novae à l’adresse [email protected].
La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site web d’Atelier Novae sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous collectons les données personnelles suivantes :
Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Ces données sont collectées lorsque vous remplissez un formulaire de contact sur notre site web.
2. FINALITÉ DE LA COLLECTE
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le but de :
Répondre à vos demandes de renseignements et de support.
Vous envoyer des informations sur nos produits, services et promotions.
3. CONSERVATION DES DONNÉES
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf si une période de conservation plus longue est exigée ou permise par la loi.
4. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES
Nous ne partageons pas vos données personnelles avec des tiers sans votre consentement, sauf lorsque cela est nécessaire pour répondre à une demande ou une exigence légale.
5. DROITS DES UTILISATEURS
Conformément au RGPD, vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer, de limiter le traitement et de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse [email protected].
6. SÉCURITÉ DES DONNÉES
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération et toute destruction.
7. COOKIES
Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez ajuster les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies ou être averti avant d’accepter un cookie.
8. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page.
Pour toute question ou demande relative à cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter à [email protected].
1. OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Marianne Meï, représentant Atelier Novae Graphisme, et le client, dans le cadre de la création d’identités visuelles et de sites internet.
2. COMMANDE
Toute commande passée par le client est soumise à l’acceptation préalable d’un devis établi par Atelier Novae Graphisme. Le devis précise les prestations, les tarifs, et les délais de réalisation. Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution du projet.
3. TARIFS ET PAIEMENT
Les tarifs des prestations sont indiqués dans le devis. Le paiement peut être effectué selon les modalités précisées dans le devis, notamment en plusieurs versements selon l’avancement du projet. Toute prestation commencée est due.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les créations réalisées par Atelier Novae Graphisme restent la propriété intellectuelle de Marianne Meï jusqu’au paiement complet de la prestation. Une fois le paiement effectué, le client dispose des droits d’utilisation convenus dans le devis.
5. MODIFICATIONS ET LIVRAISON
Des modifications peuvent être demandées par le client pendant la phase de création, sous réserve de l’acceptation de Atelier Novae Graphisme. La livraison des fichiers finaux s’effectue après le paiement complet de la prestation.
6. RESPONSABILITÉ
Atelier Novae Graphisme s’engage à fournir des prestations conformes aux standards de qualité en vigueur. Toutefois, la responsabilité de Atelier Novae Graphisme ne pourra être engagée en cas de défaut imputable au client ou à un tiers.
7. CONFIDENTIALITÉ
Les informations échangées dans le cadre de la prestation sont confidentielles. Atelier Novae Graphisme s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
8. CAS DE FORCE MAJEURE
Ni le client ni Atelier Novae Graphisme ne pourront être tenus pour responsables de la non-exécution ou des retards dans l’exécution de leurs obligations respectives, si cela résulte d’événements indépendants de leur volonté, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des émeutes, des actes de guerre, des pannes techniques, des retards dans les transports, ou d’autres circonstances de force majeure. Dans de tels cas, les parties feront de leur mieux pour minimiser l’impact sur l’exécution du contrat.
9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les prestations de services pleinement exécutées.
10. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Atelier Novae Graphisme. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
